Faut-il un permis de construire pour ma piscine ?
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Faut-il un permis de construire pour ma piscine?

Faut-il, oui ou non, un permis de construire pour aménager une piscine chez soi ? Cover Concept, spécialiste de la véranda pour piscine en France et en Belgique, vous conseille sur les règles urbanistiques.

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Piscine et permis de construire en France

Les travaux et aménagements pour la construction d’une piscine sont soumis à quelques règles d’urbanisme décrites dans la notice explicative pour les demandes de permis de construire (Articles L.421-1sqq et R. 421-1sqq) :

  • Si la superficie du bassin est inférieure à 10 m² et qu’il est non couvert ou que sa couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur, aucune formalité n’est imposée.  

 

  • Si la piscine est d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qu’elle est découverte ou que sa couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur, une déclaration préalable est requise. Il vous faudra alors fournir au minimum un plan de situation du terrain, pour localiser précisément le projet à l’intérieur de la commune et définir les règles d’urbanisme qui s’y appliquent, et un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, pour vérifier notamment les règles d’implantation et de hauteur par rapport aux constructions existantes.

 

  • Si la piscine fait plus de 100 m² ou si elle est couverte d’un abri de plus de 1,80 mètres de haut (quelle que soit sa superficie), le projet nécessite un permis de construire.

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Toutefois, il convient de noter que pour une piscine existante qui a dûment fait l’objet d’une déclaration préalable, les formalités urbanistiques pour l’aménagement ultérieur d’un abri haut (plus de 1,80 mètres au-dessus du sol) se résument à une déclaration préalable de travaux.

La demande de permis de construire doit être remplie via un formulaire accessible en ligne et sera déposée à la mairie. Le délai d’instruction pour une demande classique est de 2 mois. Notez cependant l’obligation de l’introduire avec un architecte si la superficie totale de la maison et du projet de nouvelle construction est supérieure à 175 m².

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Par ailleurs, si la propriété est en zone de protection du patrimoine régie par les Architectes des Bâtiments de France, il faut compter un délai 6 mois et des contraintes plus importantes, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés en toiture ou la forme du bâti. Fort de son expérience en ce domaine, Cover Concept ne manquera pas de vous conseiller pour répondre aux exigences architecturales et urbanistiques les plus strictes.

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